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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8030
  • Date of publication 19/08/2011
  • Quality 98.35%
  • Page no. 1723
M. C. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;

M. P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale, dépassement par la droite et excès de vitesse ;

Mme M. B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel de la circulation et défaut de maîtrise ;

M. R. C. Dix-neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;

Mme E. T. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise ;

M. F. D. S. F. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;

M. Y. F. Dix-neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise ;

M. W. G. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;

M. A. F. Deux mois pour excès de vitesse ;

Mlle G. L. P. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise ;

M. A. L. P. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et inobservation d’un sens interdit ;

M. B. S. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;

M. J. T. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale ;

M. M. V. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;

Mme M. V. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise ;

Mme M. A. V. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
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