Ordonnance Souveraine n° 3.401 du 4 août 2011 portant nomination d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.730 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire- sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;



Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Hervé Thibaud, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en qualité d’Attaché au sein de cette même Direction, à compter du 1er juillet 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre août deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.