Ordonnance Souveraine n° 3.391 du 4 août 2011 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.874 du 9 août 2010 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Internationales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;



Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Céline Van Klaveren, Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Internationales est nommée en qualité de Secrétaire des Relations Extérieures au sein de cette même Direction.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre août deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.