GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. ORTHO MONACO et Thierry TCHICINGUIRIAN portant sur un chariot élévateur électronic avec chargeur MEZL pour un montant de 500,00 euros, ainsi que l’enlèvement à ses frais de l’entier contenu du local, situé à Contes, et ce dans les formes et conditions prévues dans la requête, laquelle demeurera annexée aux présentes.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce ;
Monaco, le 9 août 2011.
Le Greffier en Chef adjoint,
L. Sparacia.
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. ORTHO MONACO et Thierry TCHICINGUIRIAN portant sur un chariot élévateur électronic avec chargeur MEZL pour un montant de 500,00 euros, ainsi que l’enlèvement à ses frais de l’entier contenu du local, situé à Contes, et ce dans les formes et conditions prévues dans la requête, laquelle demeurera annexée aux présentes.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce ;
Monaco, le 9 août 2011.
Le Greffier en Chef adjoint,
L. Sparacia.