Arrêté Ministériel n° 2011-449 du 4 août 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Mediterraneen Des Textiles», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Mediterraneen Des Textiles» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 mai 2011 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées :
1°) les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «Gmds Monaco» ;
- l’article 2 des statuts (objet social) ;
- l’article 5 des statuts (capital social) ;
- l’article 6 des statuts (forme des actions) ;
- l’article 10 des statuts (durée des fonctions des administrateurs) ;
- l’article 11 des statuts (pouvoirs) ;
- l’article 12 des statuts (commissaires aux comptes) ;
- l’article 15 des statuts (assemblées générales) ;
- l’article 18 des statuts (perte des trois/quart du capital social) ;
2°) la suppression de l’article 19 des statuts (formalités constitutives) ;
3°) la refondre les statuts.
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 16 mai 2011.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Mediterraneen Des Textiles» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 mai 2011 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées :
1°) les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «Gmds Monaco» ;
- l’article 2 des statuts (objet social) ;
- l’article 5 des statuts (capital social) ;
- l’article 6 des statuts (forme des actions) ;
- l’article 10 des statuts (durée des fonctions des administrateurs) ;
- l’article 11 des statuts (pouvoirs) ;
- l’article 12 des statuts (commissaires aux comptes) ;
- l’article 15 des statuts (assemblées générales) ;
- l’article 18 des statuts (perte des trois/quart du capital social) ;
2°) la suppression de l’article 19 des statuts (formalités constitutives) ;
3°) la refondre les statuts.
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 16 mai 2011.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.