Ordonnance Souveraine n° 3.326 du 24 juin 2011 portant nomination de l’Adjoint au Chef de Corps de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 2.281 du 13 juillet 2009 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Lieutenant Gilles Convertini, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est nommé Adjoint au Chef de Corps de Notre Compagnie des Carabiniers, à compter du 15 juin 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.