Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments et modifications délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds communs de placement ou d’autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la réception et la transmission d’ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ;
...............................................................................................................
Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
CAMBRIDGE STRATEGY
(Asset Management)
04.04.2011
SAF/2011-01
- 6
ALTANA WEALTH
06.06.2011
SAF/2011-02
-4.1
- 6
Modification d’agréments délivrés par la C.C.A.F.
Dénomination
Date de modification d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
GDP Gestion de Patrimoine
14.02.2011
SAF/2010-04/ MOD1
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
TAVIRA Monaco SAM
04.05.2011
SAF/2009-04/ MOD1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
Retraits d’agréments par la C.C.A.F. (à la demande de la société)
Dénomination
Date retrait d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
ST JAMES’S PLACE Wealth Management
22.03.2010
SAF/2008-06
- 4
SAF = société autre qu’un établissement de crédit, relevant de la loi n° 1.338.
B - Fonds communs de placement (loi n° 1.339)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :`
«La constitution d’un fonds commun de placement est, à peine de nullité, subordonnée à l’obtention d’un agrément délivré par la Commission de contrôle des activités financières instituée à l’article 10 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007.
L’avis de délivrance d’agrément est publié au Journal de Monaco.
Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Dépositaire
Société de gestion
FCP Harou
23.05.2011
2011-01
Banque de Gestion Edmond de Rothschild-Monaco
Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)
Objectif Croissance
06.06.2011
2011-02
Banque de Gestion Edmond de Rothschild-Monaco
Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)
L’article 5 alinéa 1er de la loi n° 1.339 dispose :
«Toute modification d’un élément caractéristique du prospectus complet est soumise, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la Commission de contrôle des activités financières, lequel est publié au Journal de Monaco».
Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Dépositaire
Société de gestion
CSM Diversifié
28.01.2011
2004-02/02
HSBC Private Bank (Monaco)
HSBC Gestion (Monaco)
CSM Obligations 3-5 ans
28.01.2011
2009-07/02
HSBC Private Bank (Monaco)
HSBC Gestion (Monaco)
Natio-Fonds Monaco Revenus
28.04.2011
92-06/07
BNP Paribas succursale de Monte-Carlo
BNP Paribas Asset Management (Monaco)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds communs de placement ou d’autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la réception et la transmission d’ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ;
...............................................................................................................
Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
CAMBRIDGE STRATEGY
(Asset Management)
04.04.2011
SAF/2011-01
- 6
ALTANA WEALTH
06.06.2011
SAF/2011-02
-4.1
- 6
Modification d’agréments délivrés par la C.C.A.F.
Dénomination
Date de modification d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
GDP Gestion de Patrimoine
14.02.2011
SAF/2010-04/ MOD1
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
TAVIRA Monaco SAM
04.05.2011
SAF/2009-04/ MOD1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
Retraits d’agréments par la C.C.A.F. (à la demande de la société)
Dénomination
Date retrait d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
ST JAMES’S PLACE Wealth Management
22.03.2010
SAF/2008-06
- 4
SAF = société autre qu’un établissement de crédit, relevant de la loi n° 1.338.
B - Fonds communs de placement (loi n° 1.339)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :`
«La constitution d’un fonds commun de placement est, à peine de nullité, subordonnée à l’obtention d’un agrément délivré par la Commission de contrôle des activités financières instituée à l’article 10 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007.
L’avis de délivrance d’agrément est publié au Journal de Monaco.
Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Dépositaire
Société de gestion
FCP Harou
23.05.2011
2011-01
Banque de Gestion Edmond de Rothschild-Monaco
Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)
Objectif Croissance
06.06.2011
2011-02
Banque de Gestion Edmond de Rothschild-Monaco
Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)
L’article 5 alinéa 1er de la loi n° 1.339 dispose :
«Toute modification d’un élément caractéristique du prospectus complet est soumise, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la Commission de contrôle des activités financières, lequel est publié au Journal de Monaco».
Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Dépositaire
Société de gestion
CSM Diversifié
28.01.2011
2004-02/02
HSBC Private Bank (Monaco)
HSBC Gestion (Monaco)
CSM Obligations 3-5 ans
28.01.2011
2009-07/02
HSBC Private Bank (Monaco)
HSBC Gestion (Monaco)
Natio-Fonds Monaco Revenus
28.04.2011
92-06/07
BNP Paribas succursale de Monte-Carlo
BNP Paribas Asset Management (Monaco)