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Ordonnance Souveraine n° 3.235 du 18 avril 2011 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales

  • No. Journal 8016
  • Date of publication 13/05/2011
  • Quality 86.98%
  • Page no. 862
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.937 du 20 octobre 2010 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Anaïs Kemblinsky, Elève fonctionnaire, est nommée en qualité de Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit avril deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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