Arrêté Ministériel n° 2011-249 du 28 avril 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-424 du 14 août 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant ;
Vu la demande formulée par M. Christian Pianeta, Directeur administratif et financier de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2009-424 du 14 août 2009 autorisant M. Stéphane Brou, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA» sise 7, rue de l’Industrie, est abrogé à compter du 30 novembre 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit avril deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant ;
Vu la demande formulée par M. Christian Pianeta, Directeur administratif et financier de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2009-424 du 14 août 2009 autorisant M. Stéphane Brou, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA» sise 7, rue de l’Industrie, est abrogé à compter du 30 novembre 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit avril deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.