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Récépissé de déclaration d’une association

  • No. Journal 8005
  • Date of publication 25/02/2011
  • Quality 97.03%
  • Page no. 371
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 février 2011 de l’association dénommée «Music sans Frontières».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Résidence Mandariniers-Orangers 42 bis, boulevard du Jardin Exotique, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«Créer, organiser, gérer, financer, soutenir et promouvoir tout événement, manifestation, salon et festival de musique ;
Soutenir, assister et aider financièrement tout sponsor, mécène, association, œuvre culturelle et/ou cause, lié directement ou indirectement à la musique».
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Version 2018.11.07.14