PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2010, enregistré, le nommé :
- E. U. S. A., né en 1956 à Metioua (Maroc), de nationalité néerlandaise, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 mars 2011, à 9 heures, sous la prévention de blanchiment du produit du trafic de stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 2-1, 4-1, 4-2 et 4-3 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970 ainsi que par les articles 218, 218-1, 218-2, 218-3 et 219 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- E. U. S. A., né en 1956 à Metioua (Maroc), de nationalité néerlandaise, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 mars 2011, à 9 heures, sous la prévention de blanchiment du produit du trafic de stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 2-1, 4-1, 4-2 et 4-3 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970 ainsi que par les articles 218, 218-1, 218-2, 218-3 et 219 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.