Arrêté Municipal n° 2011-0648 du 21 février 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de montage d’une charpente métallique sur le chantier de «la Tour ODEON», les dispositions suivantes concernant le stationnement et la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du jeudi 24 février à 07 heures 00 au samedi 5 mars 2011 à 20 heures 00, le stationnement de tous véhicules est interdit avenue de l’Annonciade.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgences et de secours.
Art. 3.
Du jeudi 24 février au samedi 5 mars 2011, de 07 heures 00 à 18 heures 00, la circulation des véhicules est interdite avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre ses n° 19 et n° 49.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, des riverains, d’urgences et de secours.
Art. 4.
Du jeudi 24 février au samedi 5 mars 2011, de 07 heures 00 à 18 heures 00, un double sens de circulation est établi avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre ses n° 19 et n° 43 à la seule intention des véhicules désignés dans le second paragraphe de l’article 3 ci-avant.
Art. 5.
Du jeudi 24 février au samedi 5 mars 2011, de 07 heures 00 à 18 heures 00, une aire de retournement est aménagée à hauteur du n° 43 de l’avenue de l’Annonciade afin de permettre aux véhicules autorisés de quitter cette avenue.
Art. 6.
Du jeudi 24 février au samedi 5 mars 2011, de 07 heures 00 à 18 heures 00, la circulation est interdite à tous véhicules avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre ses n° 49 et n° 43.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgences et de secours.
Art. 7.
Du jeudi 24 février au samedi 5 mars 2011, de 07 heures 00 à 18 heures 00, une aire de retournement est aménagée à hauteur du n° 49 de l’avenue de l’Annonciade, afin de permettre aux véhicules en provenance du boulevard du Ténao d’effectuer un demi tour.
Art. 8.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 11.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 février 2011 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 février 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 21 février 2011.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de montage d’une charpente métallique sur le chantier de «la Tour ODEON», les dispositions suivantes concernant le stationnement et la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du jeudi 24 février à 07 heures 00 au samedi 5 mars 2011 à 20 heures 00, le stationnement de tous véhicules est interdit avenue de l’Annonciade.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgences et de secours.
Art. 3.
Du jeudi 24 février au samedi 5 mars 2011, de 07 heures 00 à 18 heures 00, la circulation des véhicules est interdite avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre ses n° 19 et n° 49.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, des riverains, d’urgences et de secours.
Art. 4.
Du jeudi 24 février au samedi 5 mars 2011, de 07 heures 00 à 18 heures 00, un double sens de circulation est établi avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre ses n° 19 et n° 43 à la seule intention des véhicules désignés dans le second paragraphe de l’article 3 ci-avant.
Art. 5.
Du jeudi 24 février au samedi 5 mars 2011, de 07 heures 00 à 18 heures 00, une aire de retournement est aménagée à hauteur du n° 43 de l’avenue de l’Annonciade afin de permettre aux véhicules autorisés de quitter cette avenue.
Art. 6.
Du jeudi 24 février au samedi 5 mars 2011, de 07 heures 00 à 18 heures 00, la circulation est interdite à tous véhicules avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre ses n° 49 et n° 43.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgences et de secours.
Art. 7.
Du jeudi 24 février au samedi 5 mars 2011, de 07 heures 00 à 18 heures 00, une aire de retournement est aménagée à hauteur du n° 49 de l’avenue de l’Annonciade, afin de permettre aux véhicules en provenance du boulevard du Ténao d’effectuer un demi tour.
Art. 8.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 11.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 février 2011 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 février 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 21 février 2011.