Arrêté Ministériel n° 2011-84 du 18 février 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 87-331 du 22 juin 1987 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;

Vu la demande formulée par le Professeur Vincent Dor et présentée par l’Administrateur Délégué du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2011 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 87-331 du 22 juin 1987 autorisant le Professeur Vincent Dor, Chirurgien, spécialiste en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, à exercer son art au Centre Cardio-Thoracique de Monaco, est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.