Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.022 du 2 décembre 2010 portant nomination d’un Caissier à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 3.023 du 2 décembre 2010 portant nomination d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.025 du 2 décembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 3.026 du 3 décembre 2010 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte
- Ordonnance Souveraine n° 3.027 du 6 décembre 2010 prorogeant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-604 du 1er décembre 2010 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2011 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2012
- Arrêté Ministériel n° 2010-605 du 2 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Bobsleigh, de Luge et de Skeleton»
- Arrêté Ministériel n° 2010-606 du 2 décembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro
- Arrêté Ministériel n° 2010-607 du 2 décembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2010-608 du 2 décembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beleaf», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-609 du 2 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Catella Monaco», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-610 du 2 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Endeavour International Management Services S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-611 du 2 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Meridionale De Contentieux», en abrégé «Someco», au capital de 1.050.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-612 du 2 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SG Private Banking (Monaco)», au capital de 7.650.000 E
- Arrêté Ministériel n° 2010-613 du 2 décembre 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2010-614 du 3 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-620 du 9 décembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Ministériel n° 2010-621 du 9 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Campari International S.A.M. , au capital de 180.000.000 E
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-3517 du 1er décembre 2010 portant nomination et titularisation d’un Administrateur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
- Arrêté Municipal n° 2010-3573 du 6 décembre 2010 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la 16ème Cursa de Natale
- Arrêté Municipal n° 2010-3582 du 6 décembre 2010 prorogeant l’arrêté municipal n° 2010-2551 du 19 août 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-164 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2010-165 d’un Plombier-Electromécanicien au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2010-166 de trois Agents d’accueil qualifiés au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2010-167 d’un Analyste au Service Informatique
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 décembre 2010
- Délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer l’exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco» sous la dénomination «Application billettique erg»
- Décision du 30 novembre 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer l’exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco» sous la dénomination «Application billettique ERG»
Informations
Insertions légales et Annonces
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
- EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 18 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco AUDIENCE DU 18 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE-GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - «MONTE-CARLO LIMOUSINE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE PARTS SOCIALES - ADJONCTION D’UN CO-GERANT SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «TECHMAX» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion «S.A.R.L. JAÏS» (Société A Responsabilite Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «PROBAT» (Societe A Responsabilite Limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «PROBAT» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «PROBAT» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. MONACHEM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONs AUX STATUTS - «LABORATOIRE THERAMEX» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. YVES SAINT LAURENT OF MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «Mirabaud Gestion Privée S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - NOMINATION D’UN COGERANT MODIFICATIONS AUX STATUTS - «HAIR FORCE S.A.R.L» (Societe A Responsabilite Limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «S.A.M. DRIA» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. DAVID FRERES
- CESSION DE PARTS SOCIALES - S.A.R.L. MULTI COMPANY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - MONACO
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. RM FOOD AND BEVERAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue des Roses - MONACO
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. OXIGEN FORESTRY MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue de Grande Bretagne - MONACO
- MODIFICATION AUX STATUTS - O DUPLEX S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard Albert 1er - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. TRANSPORT & COMMODITIES MANAGEMENT «T & C» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, avenue des Ligures - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. TARTINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Quai Albert 1er – Route de la Piscine - MONACO
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007