icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 2.979 du 2 novembre 2010 portant nomination et titularisation du Chef du Service Animation de la Ville

  • No. Journal 7990
  • Date of publication 12/11/2010
  • Quality 96.98%
  • Page no. 2212
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.444 du 22 septembre 2004 portant nomination d’un Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Ludmilla Blanchi, épouse Raconnat Le Goff, fonctionnaire détaché auprès de l’Administration Communale, est nommée et titularisée en qualité de Chef du Service Animation de la Ville.
Cette titularisation prend effet à compter du 1er juillet 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14