Ordonnance Souveraine n° 2.976 du 2 novembre 2010 nommant le Président et le Vice-président du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu Notre ordonnance n° 2.975 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962, susvisée ;
Vu la démission qui Nous a été présentée par M. Prosper Weil, Président du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.
La démission de M. Prosper Weil, Professeur honoraire à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), de sa qualité de membre et de Président du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques est acceptée.
Art. 2.
M. Yves Gaudemet, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, en est nommé Président en remplacement de M. Prosper Weil.
Art. 3.
M. Jean-Pierre Gastaud, Professeur à l’Université de Paris-Dauphine, Avocat aux barreaux de Nice et de Paris, membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, en est nommé Vice-président.
Art. 4.
La durée des mandats de MM. Yves Gaudemet et Jean-Pierre Gastaud est fixée conformément à l’article 3 de Notre ordonnance n° 2.975 du 2 novembre 2010, susvisée.
Art. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.