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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Maîtres Thomas GIACCARDI & Arnaud ZABALDANO GZ AVOCATS 6, boulevard Rainier III - Monaco

  • No. Journal 7990
  • Date of publication 12/11/2010
  • Quality 96.98%
  • Page no. 2231
Suivant requête en date du 8 novembre 2010, Monsieur Salvatore, Charles SIRNA, de nationalité italienne, né à Monaco le 15 mai 1961, Directeur Général de banque, et Madame Sabah SIRNA, son épouse, née MESSIRE, le 3 décembre 1964, à Lyon, de nationalité française, mère au foyer, demeurant et domiciliés à Monaco, 39 bis, boulevard des Moulins, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l’homologation d’une Convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, au lieu de celui de la séparation de biens.

Le présent avis est inséré conformément à l’article 819 du Code de procédure civile.

Monaco, le 12 novembre 2010.
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Version 2018.11.07.14