Ordonnance Souveraine n° 2.926 du 13 octobre 2010 portant nomination de l’Observateur Permanent de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Gilles Noghes, Ambassadeur de Monaco aux Etats-Unis d’Amérique, est nommé en qualité d’Observateur Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Gilles Noghes, Ambassadeur de Monaco aux Etats-Unis d’Amérique, est nommé en qualité d’Observateur Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.