Arrêté Ministériel n° 2010-443 du 13 août 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Rugby»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-583 du 18 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Rugby» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Fédération Monégasque de Rugby» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.