Arrêté Ministériel n° 2010-442 du 13 août 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Spéléologie»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-334 du 4 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Spéléologie» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Fédération Monégasque de Spéléologie» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.