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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7968
  • Date of publication 11/06/2010
  • Quality 96.35%
  • Page no. 1193
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 avril 2010 enregistré,
Le nommé :
V. B.
Né le 11 août 1962 à L’Haye Les Roses
De J. et de H. O.
De nationalité française
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 juin 2010, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14