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Arrêté Municipal n° 2009-3320 du 6 novembre 2009 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 33ème Cross du Larvotto

  • No. Journal 7938
  • Date of publication 13/11/2009
  • Quality 97.86%
  • Page no. 5001
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le 33ème Cross du Larvotto se déroulera le dimanche 15 novembre 2009.
Art. 2.
A l’occasion de cette épreuve, le stationnement des véhicules autres que ceux d’urgence et de secours est interdit de 7 heures à 16 heures sur la voie aval de l’avenue Princesse Grace, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et son numéro 20.
Art. 3.
A l’occasion de cette épreuve, la circulation des véhicules est interdite sur la voie aval de l’avenue Princesse Grace :
- de 8 heures à 16 heures, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et son numéro 20.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et par l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 novembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’État.
Monaco, le 6 novembre 2009.


Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14