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Ordonnance Souveraine n° 2.400 du 13 octobre 2009 portant nomination d’un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain

  • No. Journal 7934
  • Date of publication 16/10/2009
  • Quality 97.86%
  • Page no. 4802
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.368 du 5 mars 1998 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Didier GAMERDINGER, Directeur Général du Département de l’Intérieur, est nommé Conseiller à Notre Cabinet.
Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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