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Arrêté Municipal n° 2009-2289 du 14 juillet 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public

  • No. Journal 7921
  • Date of publication 17/07/2009
  • Quality 97.27%
  • Page no. 4240
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.
Du lundi 20 juillet 2009 au vendredi 24 juillet 2009 de 9 heures 00 à 18 heures 00, la circulation des véhicules est interdite rue Emile de Loth dans sa partie comprise entre son intersection avec la place de la Mairie et la place de la Visitation.

Art. 2.
Du lundi 20 juillet 2009 au vendredi 24 juillet 2009 de 9 heures 00 à 18 heures 00, un double sens de circulation est instauré :
- rue Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la place de la Mairie et son numéro 14 ;
- place de la Mairie, sur toute sa longueur.

Art. 3.
Du lundi 20 juillet 2009 au vendredi 24 juillet 2009 de 9 heures 00 à 18 heures 00, le stationnement des véhicules est interdit :
- place de la Mairie, sur toute sa longueur ;
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la place de la Mairie et son numéro 14.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence, de secours et aux véhicules dûment autorisés à stationner sur l’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite, matérialisé sur la place de la Mairie, face au n° 13 de la rue Emile de Loth.

Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, susvisé, contraires au présent arrêté sont suspendues.

Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 juillet 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 14 juillet 2009.


Le Maire,
G. Marsan.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 15 juillet 2009.
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Version 2018.11.07.14