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Ordonnance Souveraine n° 2.220 du 17 juin 2009 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain

  • No. Journal 7917
  • Date of publication 19/06/2009
  • Quality 96.62%
  • Page no. 3915

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 693 du 2 octobre 2006 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. le Colonel John Jayet est nommé Notre Chambellan à compter du 22 juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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