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Ordonnance Souveraine n° 2.218 du 10 juin 2009 portant nomination d’un Inspecteur Principal à la Direction de l’Habitat

  • No. Journal 7917
  • Date of publication 19/06/2009
  • Quality 96.62%
  • Page no. 3914

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.928 du 27 octobre 2008 portant nomination d’un Inspecteur à la Direction de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe Mouly, Inspecteur à la Direction de l’Habitat, est nommé en qualité d’Inspecteur Principal au sein de cette même Direction, avec effet du 25 mars 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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