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Ordonnance Souveraine n° 2.135 du 7 avril 2009 portant nomination du Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières

  • No. Journal 7907
  • Date of publication 10/04/2009
  • Quality 96.64%
  • Page no. 3377

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.623 du 13 janvier 2005 portant nomination du Directeur du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Palmari, épouse Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, est nommée en qualité de Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières.
Cette nomination prend effet à compter du 1er avril 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept avril deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. Narmino.
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