MODIFICATIONS AUX STATUTS - “S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE CURAGE” (Nouvelle dénomination : SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES S.A.M.) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE CURAGE” ayant son siège 1, rue des Orangers, à Monaco ont décidé :
- de modifier les articles 1er (dénomination sociale), 3 (objet social), 8 (composition du conseil d’administration), 9 (actions de garantie), 10 (durée des fonctions des administrateurs) et 18 (perte des trois/quarts du capital social) des statuts qui deviennent :
“ARTICLE PREMIER.
Forme - Dénomination
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de “SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES S.A.M.”.
“ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
L’entretien, la maintenance, la réparation des réseaux d’assainissement publics et privés, l’inspection et le contrôle de réseaux ; la localisation de réseaux enterrés, ainsi que toutes les activités connexes liées à l’environnement.
Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant à l’objet social ci-dessus”.
“ART. 8.
Composition
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et huit au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale ordinaire”.
“ART. 9.
Action d’administrateur
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action”.
“ART. 10.
Durée des fonctions - Délibérations du conseil
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement, s’il le juge utile. Dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale ; jusqu’à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres. A défaut de ratification les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables.
Lorsque, en raison des mêmes événements, le nombre d’administrateurs tombe en dessous du minimum statutaire, le ou les administrateurs restant en fonction ou à défaut les commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale afin de compléter le Conseil.
Le Conseil se réunit au siège social ou en tout autre lieu sur convocation de son Président ou de deux administrateurs aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations sont faites au moyen d’une lettre remise contre émargement ou adressée sous forme recommandée à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l’ordre du jour de celle-ci.
Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion.
La validité des délibérations est subordonnée :
a) sur convocation verbale, à la présence effective de la totalité des administrateurs.
b) sur convocation écrite à la présence effective de plus de la moitié des administrateurs sans que le nombre des administrateurs présents puisse jamais être inférieur à deux.
Tout administrateur peut donner pouvoir à l’un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les administrateurs.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué”.
“ART. 13.
Convocations
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale dans les six mois qui suivent le clôture de l’exercice.
Les convocations sont faites par insertion dans le Journal de Monaco ou par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée.
Dans le cas où toutes les actions sont représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable”.
- De supprimer le dernier alinéa de l’article 18 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 novembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 1er décembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 12 décembre 2008.
Monaco, le 12 décembre 2008.
Signé : H. REY.
- de modifier les articles 1er (dénomination sociale), 3 (objet social), 8 (composition du conseil d’administration), 9 (actions de garantie), 10 (durée des fonctions des administrateurs) et 18 (perte des trois/quarts du capital social) des statuts qui deviennent :
“ARTICLE PREMIER.
Forme - Dénomination
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de “SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES S.A.M.”.
“ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
L’entretien, la maintenance, la réparation des réseaux d’assainissement publics et privés, l’inspection et le contrôle de réseaux ; la localisation de réseaux enterrés, ainsi que toutes les activités connexes liées à l’environnement.
Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant à l’objet social ci-dessus”.
“ART. 8.
Composition
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et huit au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale ordinaire”.
“ART. 9.
Action d’administrateur
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action”.
“ART. 10.
Durée des fonctions - Délibérations du conseil
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement, s’il le juge utile. Dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale ; jusqu’à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres. A défaut de ratification les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables.
Lorsque, en raison des mêmes événements, le nombre d’administrateurs tombe en dessous du minimum statutaire, le ou les administrateurs restant en fonction ou à défaut les commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale afin de compléter le Conseil.
Le Conseil se réunit au siège social ou en tout autre lieu sur convocation de son Président ou de deux administrateurs aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations sont faites au moyen d’une lettre remise contre émargement ou adressée sous forme recommandée à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l’ordre du jour de celle-ci.
Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion.
La validité des délibérations est subordonnée :
a) sur convocation verbale, à la présence effective de la totalité des administrateurs.
b) sur convocation écrite à la présence effective de plus de la moitié des administrateurs sans que le nombre des administrateurs présents puisse jamais être inférieur à deux.
Tout administrateur peut donner pouvoir à l’un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les administrateurs.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué”.
“ART. 13.
Convocations
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale dans les six mois qui suivent le clôture de l’exercice.
Les convocations sont faites par insertion dans le Journal de Monaco ou par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée.
Dans le cas où toutes les actions sont représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable”.
- De supprimer le dernier alinéa de l’article 18 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 novembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 1er décembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 12 décembre 2008.
Monaco, le 12 décembre 2008.
Signé : H. REY.