Ordonnance Souveraine n° 1.884 du 26 septembre 2008 rendant exécutoire l’Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), adopté à Genève le 1er juillet 1970, dans sa version consolidée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d’adhésion à l’Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), adopté à Genève le 1er juillet 1970, dans sa version consolidée en vigueur au 16 juin 2006, ayant été déposés le 16 juin 2008 auprès du Secrétariat Général des Nations Unies, ledit Accord recevra sa pleine et entière exécution à compter du 14 décembre 2008, date de son entrée en vigueur à l’égard de Monaco assortis de la déclaration suivante :
“La Principauté de Monaco déclare que son adhésion à l’Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) n’affecte pas la validité des conventions conclues avec la République française”.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.


Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR),
adopté à Genève le 1er juillet 1970, dans sa version consolidée