Ordonnance Souveraine n° 1.890 du 26 septembre 2008 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.526 du 25 juin 1998 portant nomination d’une Attachée de promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Irmgard LEVY-SOSSO, Attachée de promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON