Arrêté Ministériel n° 2008-585 du 13 octobre 2008 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2008
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 20 octobre 2008, à 19 heures, au vendredi 21 novembre 2008, à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de la Piscine et la totalité de la darse Nord.
Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l’exception des surfaces nécessaires à la circulation de leurs véhicules.
Art. 2.
Du lundi 20 octobre 2008, à 19 heures, au samedi 25 octobre 2008, à 12 heures et du jeudi 20 novembre 2008, à 00 heure 01, au vendredi 21 novembre 2008 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite à l’exception des véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains ainsi qu’aux véhicules de livraison autorisés :
sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l’enracinement de l’appontement central du Port et le virage du bureau de tabacs.
Art. 3.
Du samedi 25 octobre 2008, à 12 heures, au mercredi 19 novembre 2008, à 23 heures 59, un sens unique de circulation est instauré et la vitesse limitée à 20 km/h :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et l’enracinement de l’appontement central du Port et ce, dans ce sens.
Art. 4.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 20 octobre 2008, à 19 heures, au vendredi 21 novembre 2008, à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de la Piscine et la totalité de la darse Nord.
Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l’exception des surfaces nécessaires à la circulation de leurs véhicules.
Art. 2.
Du lundi 20 octobre 2008, à 19 heures, au samedi 25 octobre 2008, à 12 heures et du jeudi 20 novembre 2008, à 00 heure 01, au vendredi 21 novembre 2008 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite à l’exception des véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains ainsi qu’aux véhicules de livraison autorisés :
sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l’enracinement de l’appontement central du Port et le virage du bureau de tabacs.
Art. 3.
Du samedi 25 octobre 2008, à 12 heures, au mercredi 19 novembre 2008, à 23 heures 59, un sens unique de circulation est instauré et la vitesse limitée à 20 km/h :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et l’enracinement de l’appontement central du Port et ce, dans ce sens.
Art. 4.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.