Arrêté Ministériel n° 2008-582 du 13 octobre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «SHARE» (a joint Monaco-EuroPCR initiative to Sustain Health Development in Africa through Responsible Education / une initiative conjointe de Monaco et d’EuroPCR pour soutenir le Développement de la Santé en Afrique par une Education Responsable)

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association dénommée «SHARE» (a joint Monaco-EuroPCR initiative to Sustain Health Development in Africa through Responsible Education / une initiative conjointe de Monaco et d’EuroPCR pour soutenir le Développement de la Santé en Afrique par une Education Responsable) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «SHARE» (a joint Monaco-EuroPCR initiative to Sustain Health Development in Africa through Responsible Education / une initiative conjointe de Monaco et d’EuroPCR pour soutenir le Développement de la Santé en Afrique par une Education Responsable) est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.