Arrêté Ministériel n° 2008-484 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 13 mai 2008 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;


Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Il est ôté de l’article Premier de l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999, susvisé, le terme « d’ostéopathie ».


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille huit.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.