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Arrêté Ministériel n° 2008-474 du 20 août 2008 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive

  • No. Journal 7874
  • Date of publication 22/08/2008
  • Quality 95.25%
  • Page no. 1776
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine, ainsi que sur le site du Port Hercule, à l’occasion de la rencontre de football devant opposer l’équipe de Manchester United FC à celle du Zenit Saint Petersburg FC le 29 août 2008 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans les quartiers mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 14 h 30 à 20 h 45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt août deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14