Arrêté Municipal n° 2008-2.400 du 1er août 2008 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2009

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.357 du 24 septembre 2007 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2008 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 24 juin 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2009, les droits d’introduction des viandes foraines dans la Principauté sont fixés comme suit :


Viandes par 100 kg
6,60 €

Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-2.357 du 24 septembre 2007 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2009.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et l’Inspecteur, Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 1er août 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 1er août 2008

Le Maire,
G. Marsan.