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Arrêté Municipal n° 2008-153 du 14 janvier 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 11ème Rallye Monte-Carlo Historique

  • No. Journal 7843
  • Date of publication 18/01/2008
  • Quality 98.18%
  • Page no. 82
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

A compter du mercredi 30 janvier 2008 à 00 heures jusqu'au jeudi 7 février 2008 à 24 heures.

L'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation des épreuves du 11ème Rallye Monte-Carlo Historique.


ART. 2.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du mercredi 30 janvier 2008 à 00 heures jusqu'au jeudi 7 février 2008 à 24 heures.


ART. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 janvier 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 14 janvier 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14