Arrêté Municipal n° 2008-153 du 14 janvier 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 11ème Rallye Monte-Carlo Historique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du mercredi 30 janvier 2008 à 00 heures jusqu'au jeudi 7 février 2008 à 24 heures.
L'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation des épreuves du 11ème Rallye Monte-Carlo Historique.
ART. 2.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du mercredi 30 janvier 2008 à 00 heures jusqu'au jeudi 7 février 2008 à 24 heures.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 janvier 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 janvier 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du mercredi 30 janvier 2008 à 00 heures jusqu'au jeudi 7 février 2008 à 24 heures.
L'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation des épreuves du 11ème Rallye Monte-Carlo Historique.
ART. 2.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du mercredi 30 janvier 2008 à 00 heures jusqu'au jeudi 7 février 2008 à 24 heures.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 janvier 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 janvier 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.