icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2008-175 du 14 janvier 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public

  • No. Journal 7843
  • Date of publication 18/01/2008
  • Quality 98.18%
  • Page no. 83
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-774 du 10 avril 2007 réglementant la circulation à l'occasion de travaux d'intérêt public ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

A compter du lundi 14 janvier 2008 et jusqu'au mardi 1er avril 2008 inclus :

- La circulation des véhicules est interdite rue de la Turbie, dans sa partie comprise entre le numéro 21 et son intersection avec la rue des Agaves ;

- Un double sens de circulation est instauré rue de la Turbie entre la rue Grimaldi et le numéro 21.

- Le stationnement des véhicules est interdit sur la totalité de la rue de la Turbie.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 janvier 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 14 janvier 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 15 janvier 2008.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14