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Arrêté Municipal n° 2008-180 du 14 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 7843
  • Date of publication 18/01/2008
  • Quality 98.18%
  • Page no. 83
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 9 au lundi 18 février 2008 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 janvier 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 14 janvier 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14