Arrêté Ministériel n° 2007-633 du 13 décembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET SOCIALE MONEGASQUE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 82-375 du 19 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET SOCIALE MONEGASQUE" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 84-366 du 6 juin 1984, n° 94-186 du 5 avril 1994 et n° 2002-616 du 14 novembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET SOCIALE MONEGASQUE", adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 13 octobre 2007.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.