Ordonnance Souveraine n° 1.216 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe et ses codicilles en date des 4 et 5 mars 1995, déposés en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Mathilde GAZIELLO, née GASTAUD, décédée à Monaco le 7 avril 2006 ;

Vu les demandes présentées par M. Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge monégasque et par M. le Président de l'Hospitalité Diocésaine Notre-Dame de Lourdes à Monaco ;

Vu l'article 778 du Code civil ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 13 octobre 2006 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge monégasque et le Président de l'Hospitalité Diocésaine Notre-Dame de Lourdes à Monaco sont autorisés à accepter, au nom de ces associations, les legs consentis en leur faveur par Mme Mathilde GAZIELLO, née GASTAUD, suivant les dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.