Arrêté Ministériel n° 2007-412 du 10 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002
PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
- L'annexe II dudit arrêté est remplacée par le texte suivant :
I - PERSONNES
1. ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza ; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
2. ABOUD, Maisi (alias "l'Abderrahmane suisse"), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
3. AKHNIKH, Ismail (alias SUHAIB ; alias SOHAIB), né le 22.10.1982 à Amsterdam (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NB0322935 (membre du "Hofstadgroep")
4. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite
5. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite
6. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite
7. AOURAGHE, Zine Labidine (alias Halifi Laarbi MOHAMED ; alias Abed ; alias Abid ; alias Abu ISMAIL), né le 18.7.1978 à Nador (Maroc), passeport (Espagne) No ESPP278036 (membre du "Hofstadgroep")
8. ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
9. ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
10. ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
11. ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
12. ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour ; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban ; ressortissant du Liban
13. BOUGHABA, Mohamed Fahmi (alias Mohammed Fahmi BOURABA ; alias Mohammed Fahmi BURADA ; alias Abu MOSAB), né le 6.12.1981 à Al Hoceima (Maroc) (membre du "Hofstadgroep")
14. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) (membre du "Hofstadgroep")
15. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie (membre al-Takfir et al-Hijra)
16. DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie (membre al-Takfir et al-Hijra)
17. EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI ; alias Nouriddine EL FATMI, alias Noureddine EL FATMI, alias Abu AL KA'E KA'E ; alias Abu QAE QAE ; alias FOUAD ; alias FZAD ; alias Nabil EL FATMI ; alias Ben MOHAMMED ; alias Ben Mohand BEN LARB I; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI ; alias Abu TAHAR ; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 (membre du "Hofstadgroep")
18. EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali ; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite
19. EL MORABIT, Mohamed, né le 24.1.1981 à Al Hoceima (Maroc), passeport (Maroc) no K789742 (membre du "Hofstadgroep")
20. ETTOUMI, Youssef (alias Youssef TOUMI), né le 20.10.1977 à Amsterdam (Pays-Bas), carte d'identité (Pays-Bas) no LNB5476246 (membre du "Hofstadgroep")
21. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
22. HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM), né le 5.9.1978 à Beni Said (Maroc), passeport (Maroc) no K728658 (membre du "Hofstadgroep")
23. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban
24. LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
25. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le
14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555
26. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
27. MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban), passeport no 432298 (Liban)
28. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
29. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
30. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
31. SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
32. SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
33. SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA) né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines
34. TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
35. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 (membre du "Hofstadgroep")
II - GROUPES ET ENTITES
1. Organisation Abou Nidal (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)
2. Brigade des martyrs d'Al-Aqsa
3. Al-Aqsa e.V.
4. Al-Takfir et al-Hijra
5. Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph)
6. Babbar Khalsa
7. Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à Sison Jose Maria C. (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA)
8. Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)
9. Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
10. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
11. Hizbul Mujahedin (HM)
12. Hofstadgroep
13. Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)
14. International Sikh Youth Federation (ISYF)
15. Kahane Chai (Kach)
16. Khalistan Zindabad Force (KZF)
17. Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), (alias KADEK, alias KONGRA-GEL)
18. Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET)
19. Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le "Conseil national de la Résistance d'Iran" (NCRI)] (Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens)
20. Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)
21. Front de libération de la Palestine (FLP)
22. Jihad islamique palestinienne
23. Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
24. Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (FPLP-Commandement général)
25. Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC)
26. Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), (Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol)
27. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso)
28. Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland, alias Al Aqsa Nederland)
29. TAK - Teyrbazen Azadiya Kurdistan, alias Faucons de la liberté du Kurdistan
30. Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC)
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix août deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002
PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
- L'annexe II dudit arrêté est remplacée par le texte suivant :
I - PERSONNES
1. ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza ; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
2. ABOUD, Maisi (alias "l'Abderrahmane suisse"), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
3. AKHNIKH, Ismail (alias SUHAIB ; alias SOHAIB), né le 22.10.1982 à Amsterdam (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NB0322935 (membre du "Hofstadgroep")
4. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite
5. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite
6. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite
7. AOURAGHE, Zine Labidine (alias Halifi Laarbi MOHAMED ; alias Abed ; alias Abid ; alias Abu ISMAIL), né le 18.7.1978 à Nador (Maroc), passeport (Espagne) No ESPP278036 (membre du "Hofstadgroep")
8. ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
9. ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
10. ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
11. ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
12. ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour ; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban ; ressortissant du Liban
13. BOUGHABA, Mohamed Fahmi (alias Mohammed Fahmi BOURABA ; alias Mohammed Fahmi BURADA ; alias Abu MOSAB), né le 6.12.1981 à Al Hoceima (Maroc) (membre du "Hofstadgroep")
14. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) (membre du "Hofstadgroep")
15. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie (membre al-Takfir et al-Hijra)
16. DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie (membre al-Takfir et al-Hijra)
17. EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI ; alias Nouriddine EL FATMI, alias Noureddine EL FATMI, alias Abu AL KA'E KA'E ; alias Abu QAE QAE ; alias FOUAD ; alias FZAD ; alias Nabil EL FATMI ; alias Ben MOHAMMED ; alias Ben Mohand BEN LARB I; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI ; alias Abu TAHAR ; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 (membre du "Hofstadgroep")
18. EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali ; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite
19. EL MORABIT, Mohamed, né le 24.1.1981 à Al Hoceima (Maroc), passeport (Maroc) no K789742 (membre du "Hofstadgroep")
20. ETTOUMI, Youssef (alias Youssef TOUMI), né le 20.10.1977 à Amsterdam (Pays-Bas), carte d'identité (Pays-Bas) no LNB5476246 (membre du "Hofstadgroep")
21. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
22. HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM), né le 5.9.1978 à Beni Said (Maroc), passeport (Maroc) no K728658 (membre du "Hofstadgroep")
23. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban
24. LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
25. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le
14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555
26. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
27. MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban), passeport no 432298 (Liban)
28. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
29. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
30. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
31. SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
32. SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
33. SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA) né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines
34. TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
35. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 (membre du "Hofstadgroep")
II - GROUPES ET ENTITES
1. Organisation Abou Nidal (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)
2. Brigade des martyrs d'Al-Aqsa
3. Al-Aqsa e.V.
4. Al-Takfir et al-Hijra
5. Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph)
6. Babbar Khalsa
7. Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à Sison Jose Maria C. (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA)
8. Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)
9. Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
10. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
11. Hizbul Mujahedin (HM)
12. Hofstadgroep
13. Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)
14. International Sikh Youth Federation (ISYF)
15. Kahane Chai (Kach)
16. Khalistan Zindabad Force (KZF)
17. Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), (alias KADEK, alias KONGRA-GEL)
18. Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET)
19. Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le "Conseil national de la Résistance d'Iran" (NCRI)] (Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens)
20. Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)
21. Front de libération de la Palestine (FLP)
22. Jihad islamique palestinienne
23. Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
24. Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (FPLP-Commandement général)
25. Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC)
26. Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), (Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol)
27. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso)
28. Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland, alias Al Aqsa Nederland)
29. TAK - Teyrbazen Azadiya Kurdistan, alias Faucons de la liberté du Kurdistan
30. Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC)