Arrêté Ministériel n° 2007-401 du 1er août 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 75-92 du 6 mars 1975 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 75-92 du 6 mars 1975 autorisant le Docteur Marc BERGONZI à exercer son art dans la Principauté est abrogé à compter du 1er mars 2007.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier août deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.