Arrêté Ministériel n° 2007-287 du 31 mai 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M.", au capital de 5.000.000 Euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 avril 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 5 des statuts ayant pour objet de :
- porter le capital social de la somme de 5.000.000 Euros à celle de 180.000.000 Euros et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 5.000 Euros à celle de 180.000 Euros ;
- diminuer la valeur nominale de l'action de la somme de 180.000 Euros à celle de 1.800 Euros ;
- l'article 9 des statuts (actions de garantie) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 avril 2007.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mai deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 avril 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 5 des statuts ayant pour objet de :
- porter le capital social de la somme de 5.000.000 Euros à celle de 180.000.000 Euros et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 5.000 Euros à celle de 180.000 Euros ;
- diminuer la valeur nominale de l'action de la somme de 180.000 Euros à celle de 1.800 Euros ;
- l'article 9 des statuts (actions de garantie) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 avril 2007.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mai deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.