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Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco "SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (Monaco)" (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATIONS AUX STATUTS

  • No. Journal 7801
  • Date of publication 30/03/2007
  • Quality 98.54%
  • Page no. 533
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, 13 et 15, boulevard des Moulins, le 11 décembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (Monaco)", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l'objet et la dénomination de la société et en conséquence de modifier les articles 2 et 3 des statuts de la façon suivante :


ARTICLE 2 :

La société a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux établissements de crédit, d'effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en Principauté de Monaco et qu'à l'étranger :

* Toutes opérations de banque à savoir :

- recevoir du public des fonds, notamment sous forme de dépôts,

- consentir des crédits sous des formes quelconques,

- prendre tous engagements par signature tels qu'aval, cautionnement ou garantie,

- mettre à disposition et gérer tous moyens de paiement,

- effectuer toutes opérations de crédit-bail et toutes opérations de location assorties d'une option d'achat,

* Toutes opérations connexes aux opérations bancaires telles que :

- les opérations de change,

- les opérations sur or, métaux précieux et pièces,

- le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tous produits financiers,

- le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine,

- le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises sous réserve des dispositions législatives relatives à l'exercice illégal de certaines professions,

- les opérations de location simple de biens mobiliers et immobiliers ;

* Toutes prises de participation dans des entreprises existantes ou en création.

* La société peut également à titre habituel, et dans les conditions définies par le Comité de la Réglementation Bancaire ou encore lorsqu'elles ont été autorisées par le Comité des Etablissements de Crédit, effectuer toutes opérations autres que celles visées ci-dessus qui résultent de plein droit de son agrément.

* Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.

* l'exercice de l'activité de courtage en assurance.


ARTICLE 3 :

"La société après avoir été nommée " SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (Monaco), prend désormais la dénomination "SG PRIVATE BANKING (MONACO)".

II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2007-116 du 1er mars 2007, publié au Journal de Monaco, du 9 mars 2007.

III.- Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 23 mars 2007.

IV.- Une expédition de l'acte susvisé est déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.

Monaco, le 30 mars 2007.


Signé : P.-L. AUREGLIA.
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Version 2018.11.07.14