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Ordonnance Souveraine n° 808 du 21 novembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique

  • No. Journal 7783
  • Date of publication 24/11/2006
  • Quality 98.87%
  • Page no. 2172
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 83 du 6 juin 2005 portant nomination d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Marc BERARDI, Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Lieutenant de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 5 octobre 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14