Arrêté Ministériel n° 2006-589 du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du2 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2006-589 DU 17 NOVEMRE 2006 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434
DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit Arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention "Aris Munandar, né entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Aris Munandar, né le a) 1.1.1971 ; b) entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie."
(2) La mention "Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin ; b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr ; c) Abdul Rahman ; d) Abu Anas ; e) Al-Libi]. Adresse : district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance : 1966. Lieu de naissance : Al Aziziyya. Nationalité : libyenne. Numéro de passeport : 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). D'autres informations : a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee - ASC) et à la "Revival of Islamic Heritage Society" (Renaissance de la société du patrimoine islamique - RIHS) ; b) état civil : divorcé (d'avec Manuba Bukifa - Algérienne)" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin ; b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr ; c) Abdul Rahman ; d) Abu Anas ; e) Ibrahim Abubaker Tantouche ; f) Ibrahim Abubaker Tantoush ; g) Abd al-Muhsi ; h) Abd al-Rahman ; i) Al-Libi]. Adresse : district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance : 1966. Lieu de naissance : Al Aziziyya. Nationalité : libyenne. Numéro de passeport : 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Autres renseignements : a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee - ASC) et à la "Revival of Islamic Heritage Society" (Renaissance de la société du patrimoine islamique - RIHS) ; b) état civil : divorcé (d'avec Manuba Bukifa - Algérienne)."
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du2 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2006-589 DU 17 NOVEMRE 2006 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434
DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit Arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention "Aris Munandar, né entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Aris Munandar, né le a) 1.1.1971 ; b) entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie."
(2) La mention "Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin ; b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr ; c) Abdul Rahman ; d) Abu Anas ; e) Al-Libi]. Adresse : district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance : 1966. Lieu de naissance : Al Aziziyya. Nationalité : libyenne. Numéro de passeport : 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). D'autres informations : a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee - ASC) et à la "Revival of Islamic Heritage Society" (Renaissance de la société du patrimoine islamique - RIHS) ; b) état civil : divorcé (d'avec Manuba Bukifa - Algérienne)" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin ; b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr ; c) Abdul Rahman ; d) Abu Anas ; e) Ibrahim Abubaker Tantouche ; f) Ibrahim Abubaker Tantoush ; g) Abd al-Muhsi ; h) Abd al-Rahman ; i) Al-Libi]. Adresse : district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance : 1966. Lieu de naissance : Al Aziziyya. Nationalité : libyenne. Numéro de passeport : 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Autres renseignements : a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee - ASC) et à la "Revival of Islamic Heritage Society" (Renaissance de la société du patrimoine islamique - RIHS) ; b) état civil : divorcé (d'avec Manuba Bukifa - Algérienne)."