Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.887 du 17 novembre 1958 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Lors des cérémonies ou manifestations officielles, les autorités, fonctionnaires et agents de l'Etat prennent place dans l'ordre de préséance individuel ci-après fixé :
1 - le Ministre d'Etat
2 - l'Archevêque
3 - le Président du Conseil National
4 - le Président du Conseil de la Couronne
5 - le Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'Etat
6 - le Secrétaire d'Etat
7 - le Directeur de Cabinet du Prince
8 - le Chambellan du Prince
9 - les Ministres Plénipotentiaires du Prince
10 - les Conseillers de Gouvernement
11 - le Nonce Apostolique
12 - les Chefs de Missions Diplomatiques accrédités auprès du Prince
13 - les Présidents et les Directeurs des Organismes Inter-gouvernementaux dont le siège est à Monaco
14 - les Ambassadeurs du Prince
15 - le Maire
16 - les Grands Croix des Ordres Princiers
17 - les Conseillers au Cabinet du Prince
18 - l'Administrateur des Biens du Prince
19 - le Président du Tribunal Suprême
20 - le Premier Président de la Cour de Révision
21 - les Grands Officiers des Ordres Princiers
22 - le Premier Président de la Cour d'Appel
23 - le Procureur Général
24 - le Juge national à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
25 - le Président de la Commission Supérieure des Comptes
26 - le Vice-président du Conseil National
27 - le Vice-président du Conseil d'Etat
28 - les Conseillers Nationaux
29 - les Membres du Conseil de la Couronne
30 - les Consuls Généraux et les Consuls de carrière étrangers à Monaco
31 - les Consuls Généraux et les Consuls honoraires étrangers à Monaco
32 - les Consuls Généraux et les Consuls honoraires de Monaco à l'étranger
33 - le Grand Aumônier du Palais
34 - les Membres du Service d'Honneur du Prince
35 - le Chapelain du Palais
36 - le Commandant Supérieur de la Force Publique
37 - le Président du Conseil Economique et Social
38 - les Membres du Tribunal Suprême
39 - le Président du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques
40 - le Contrôleur Général des Dépenses
41 - le Secrétaire Général du Ministère d'Etat
42 - les Conseillers d'Etat
43 - les Membres de la Cour de Révision
44 - les Membres de la Commission Supérieure des Comptes
45 - le Vice-président de la Cour d'Appel
46 - le Président du Tribunal de Première Instance
47 - les Chanceliers des Ordres Princiers
48 - les Adjoints au Maire
49 - les Conseillers Communaux
50 - les Conseillers à la Cour d'Appel
51 - les Vice-présidents et les Premiers Juges du Tribunal de Première Instance
52 - les Vice-présidents du Conseil Economique et Social
53 - les Membres du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques
54 - les Représentants Permanents de Monaco auprès des Organismes Internationaux
55 - les Directeurs Généraux des Départements
56 - le Directeur Général du Conseil National
57 - les Commissaires Généraux
58 - le Chef du Protocole du Ministère d'Etat
59 - le Commandant de la Compagnie des Carabiniers du Prince
60 - le Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
61 - les Directeurs des Services relevant du Ministre d'Etat rangés dans le 1er groupe
62 - les Directeurs des Services relevant du Département de l'Intérieur rangés dans le 1er groupe
63 - l'Administrateur des Domaines
64 - le Délégué Général au Tourisme
65 - les Directeurs de Services relevant du Département des Finances et de l'Economie rangés dans le 1er groupe
66 - les Directeurs de Services relevant du Département des Relations Extérieures rangés dans le 1er groupe
67 - les Directeurs de Services relevant du Département des Affaires Sociales et de la Santé rangés dans le 1er groupe
68 - les Directeurs de Services relevant du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme rangés dans le 1er groupe
69 - les Ministres Conseillers dans les Ambassades du Prince
70 - les Conseillers dans les Départements
71 - le Premier Substitut du Procureur Général
72 - le Juge de paix
73 - les Chefs de Services relevant de l'autorité du Ministre d'Etat rangés dans le 2ème groupe
74 - le Conservateur des archives et de la bibliothèque du Palais
75 - l'Architecte Conservateur du Palais
76 - le Conservateur des collections du Prince
77 - le Régisseur du Palais
78 - les Chefs de Services relevant des Départements Ministériels rangés dans le 2ème groupe
79 - le Délégué à l'Environnement International et Méditerranéen
80 - les Présidents des Fondations des Princes
81 - les Présidents des Conseils d'Administration ou Commissions Administratives des Etablissements Publics
82 - le Président de la Commission Médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace
83 - les Directeurs d'établissements d'enseignement secondaire publics et privés
84 - les Directeurs d'établissements publics
85 - les Chefs de Services relevant des Départements Ministériels rangés dans le 3ème groupe
86 - les Juges
87 - les Substituts
88 - l'Archidiacre
89 - le Président du Tribunal du Travail
90 - le Greffier en chef du Greffe Général
91 - le Secrétaire Général du Parquet
92 - les Directeurs d'établissements primaires publics et privés
93 - les membres du Conseil Diocésain du Temporel
94 - les Curés des paroisses
95 - les Marguilliers des paroisses
96 - les Supérieurs des Ordres Religieux
97 - le Médecin Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
98 - l'Inspecteur des Pharmacies
99 - les Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
100 - le Vice-président et les membres du Tribunal du Travail
101 - les membres de la Commission Nationale de l'UNESCO
102 - les membres du Bureau du Comité Olympique Monégasque
103 - le Président et les membres de l'Ordre des Experts Comptables
104 - les membres des Conseils d'Administration et les Directeurs des Fondations des Princes
105 - le Président et les membres du Conseil de l'Ordre des Médecins
106 - le Président et les membres du Collège des Chirurgiens Dentistes
107 - le Président et les membres du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens
108 - les Notaires
109 - le Président et les membres du Conseil de l'Ordre des Architectes
110 - les Avocats-défenseurs et les Avocats
111 - le Receveur principal des Douanes
112 - le Receveur principal des Postes
113 - le Chef de Gare
114 - le Greffier principal
115 - les Huissiers de Justice
116 - les Rédacteurs
117 - les Greffiers
118 - le Secrétaire du Tribunal du Travail.
ART. 2.
Lorsqu'une même personne est revêtue de plusieurs dignités ou fonctions ci-dessus énumérées, elle prend le rang assigné à la dignité ou à la fonction la plus élevée dans l'ordre des préséances.
ART. 3.
Dans le cas où une dignité ou une fonction n'est pas pourvue de titulaire, le dignitaire ou fonctionnaire du grade immédiatement inférieur, chargé de cette fonction à titre permanent, occupe dans l'ordre des préséances, le rang de celui dont il remplit la charge ou les fonctions.
ART. 4.
La présente liste des préséances est complétée de la mention de fonctions ou d'emplois nouveaux justifiant d'y figurer, assortie du numéro de rang qui leur est attribué.
ART. 5.
Les chefs de missions diplomatiques et les ambassadeurs, lorsqu'ils participent aux cérémonies officielles, prennent rangs et places, par ordre de dates d'accréditation, conduits par le titulaire de la plus ancienne mission accréditée auprès du Prince et qui prend le titre de Doyen du corps diplomatique.
La fonction de Vice-Doyen est confiée au titulaire de la mission accréditée immédiatement après celle attachée à la fonction de Doyen du corps diplomatique.
ART. 6.
Les rangs et préséances ne se délèguent pas.
A l'exception des représentants du Prince et du Ministre d'Etat, les représentants des autorités qui assistent à une cérémonie publique occupent, dans l'ordre de préséance, le rang correspondant à leur grade ou à leur fonction et non pas le rang de l'autorité qu'ils représentent.
En son absence, le Ministre d'Etat délègue, pour le représenter, un Conseiller du Gouvernement qui occupe alors le premier rang dans l'ordre de préséance.
Par exception à la règle posée au premier alinéa, le Vice-président du Conseil National, un Vice-président du Conseil Economique et Social, le Vice-président du Conseil d'Etat, un Adjoint au Maire, occupent le rang de préséance qui est celui de l'autorité qu'ils représentent.
ART. 7.
Lorsqu'ils sont appelés à participer à des cérémonies officielles, les retraités auxquels a été conféré l'honorariat de leur fonction prennent rang immédiatement à la suite des titulaires.
ART. 8.
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent sans préjudice de celles propres au corps judiciaire prévues par les articles 57 à 61 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire.
ART. 9.
Sont abrogées l'ordonnance souveraine n° 1.887 du 17 novembre 1958 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
ART. 10.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.887 du 17 novembre 1958 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Lors des cérémonies ou manifestations officielles, les autorités, fonctionnaires et agents de l'Etat prennent place dans l'ordre de préséance individuel ci-après fixé :
1 - le Ministre d'Etat
2 - l'Archevêque
3 - le Président du Conseil National
4 - le Président du Conseil de la Couronne
5 - le Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'Etat
6 - le Secrétaire d'Etat
7 - le Directeur de Cabinet du Prince
8 - le Chambellan du Prince
9 - les Ministres Plénipotentiaires du Prince
10 - les Conseillers de Gouvernement
11 - le Nonce Apostolique
12 - les Chefs de Missions Diplomatiques accrédités auprès du Prince
13 - les Présidents et les Directeurs des Organismes Inter-gouvernementaux dont le siège est à Monaco
14 - les Ambassadeurs du Prince
15 - le Maire
16 - les Grands Croix des Ordres Princiers
17 - les Conseillers au Cabinet du Prince
18 - l'Administrateur des Biens du Prince
19 - le Président du Tribunal Suprême
20 - le Premier Président de la Cour de Révision
21 - les Grands Officiers des Ordres Princiers
22 - le Premier Président de la Cour d'Appel
23 - le Procureur Général
24 - le Juge national à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
25 - le Président de la Commission Supérieure des Comptes
26 - le Vice-président du Conseil National
27 - le Vice-président du Conseil d'Etat
28 - les Conseillers Nationaux
29 - les Membres du Conseil de la Couronne
30 - les Consuls Généraux et les Consuls de carrière étrangers à Monaco
31 - les Consuls Généraux et les Consuls honoraires étrangers à Monaco
32 - les Consuls Généraux et les Consuls honoraires de Monaco à l'étranger
33 - le Grand Aumônier du Palais
34 - les Membres du Service d'Honneur du Prince
35 - le Chapelain du Palais
36 - le Commandant Supérieur de la Force Publique
37 - le Président du Conseil Economique et Social
38 - les Membres du Tribunal Suprême
39 - le Président du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques
40 - le Contrôleur Général des Dépenses
41 - le Secrétaire Général du Ministère d'Etat
42 - les Conseillers d'Etat
43 - les Membres de la Cour de Révision
44 - les Membres de la Commission Supérieure des Comptes
45 - le Vice-président de la Cour d'Appel
46 - le Président du Tribunal de Première Instance
47 - les Chanceliers des Ordres Princiers
48 - les Adjoints au Maire
49 - les Conseillers Communaux
50 - les Conseillers à la Cour d'Appel
51 - les Vice-présidents et les Premiers Juges du Tribunal de Première Instance
52 - les Vice-présidents du Conseil Economique et Social
53 - les Membres du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques
54 - les Représentants Permanents de Monaco auprès des Organismes Internationaux
55 - les Directeurs Généraux des Départements
56 - le Directeur Général du Conseil National
57 - les Commissaires Généraux
58 - le Chef du Protocole du Ministère d'Etat
59 - le Commandant de la Compagnie des Carabiniers du Prince
60 - le Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
61 - les Directeurs des Services relevant du Ministre d'Etat rangés dans le 1er groupe
62 - les Directeurs des Services relevant du Département de l'Intérieur rangés dans le 1er groupe
63 - l'Administrateur des Domaines
64 - le Délégué Général au Tourisme
65 - les Directeurs de Services relevant du Département des Finances et de l'Economie rangés dans le 1er groupe
66 - les Directeurs de Services relevant du Département des Relations Extérieures rangés dans le 1er groupe
67 - les Directeurs de Services relevant du Département des Affaires Sociales et de la Santé rangés dans le 1er groupe
68 - les Directeurs de Services relevant du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme rangés dans le 1er groupe
69 - les Ministres Conseillers dans les Ambassades du Prince
70 - les Conseillers dans les Départements
71 - le Premier Substitut du Procureur Général
72 - le Juge de paix
73 - les Chefs de Services relevant de l'autorité du Ministre d'Etat rangés dans le 2ème groupe
74 - le Conservateur des archives et de la bibliothèque du Palais
75 - l'Architecte Conservateur du Palais
76 - le Conservateur des collections du Prince
77 - le Régisseur du Palais
78 - les Chefs de Services relevant des Départements Ministériels rangés dans le 2ème groupe
79 - le Délégué à l'Environnement International et Méditerranéen
80 - les Présidents des Fondations des Princes
81 - les Présidents des Conseils d'Administration ou Commissions Administratives des Etablissements Publics
82 - le Président de la Commission Médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace
83 - les Directeurs d'établissements d'enseignement secondaire publics et privés
84 - les Directeurs d'établissements publics
85 - les Chefs de Services relevant des Départements Ministériels rangés dans le 3ème groupe
86 - les Juges
87 - les Substituts
88 - l'Archidiacre
89 - le Président du Tribunal du Travail
90 - le Greffier en chef du Greffe Général
91 - le Secrétaire Général du Parquet
92 - les Directeurs d'établissements primaires publics et privés
93 - les membres du Conseil Diocésain du Temporel
94 - les Curés des paroisses
95 - les Marguilliers des paroisses
96 - les Supérieurs des Ordres Religieux
97 - le Médecin Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
98 - l'Inspecteur des Pharmacies
99 - les Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
100 - le Vice-président et les membres du Tribunal du Travail
101 - les membres de la Commission Nationale de l'UNESCO
102 - les membres du Bureau du Comité Olympique Monégasque
103 - le Président et les membres de l'Ordre des Experts Comptables
104 - les membres des Conseils d'Administration et les Directeurs des Fondations des Princes
105 - le Président et les membres du Conseil de l'Ordre des Médecins
106 - le Président et les membres du Collège des Chirurgiens Dentistes
107 - le Président et les membres du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens
108 - les Notaires
109 - le Président et les membres du Conseil de l'Ordre des Architectes
110 - les Avocats-défenseurs et les Avocats
111 - le Receveur principal des Douanes
112 - le Receveur principal des Postes
113 - le Chef de Gare
114 - le Greffier principal
115 - les Huissiers de Justice
116 - les Rédacteurs
117 - les Greffiers
118 - le Secrétaire du Tribunal du Travail.
ART. 2.
Lorsqu'une même personne est revêtue de plusieurs dignités ou fonctions ci-dessus énumérées, elle prend le rang assigné à la dignité ou à la fonction la plus élevée dans l'ordre des préséances.
ART. 3.
Dans le cas où une dignité ou une fonction n'est pas pourvue de titulaire, le dignitaire ou fonctionnaire du grade immédiatement inférieur, chargé de cette fonction à titre permanent, occupe dans l'ordre des préséances, le rang de celui dont il remplit la charge ou les fonctions.
ART. 4.
La présente liste des préséances est complétée de la mention de fonctions ou d'emplois nouveaux justifiant d'y figurer, assortie du numéro de rang qui leur est attribué.
ART. 5.
Les chefs de missions diplomatiques et les ambassadeurs, lorsqu'ils participent aux cérémonies officielles, prennent rangs et places, par ordre de dates d'accréditation, conduits par le titulaire de la plus ancienne mission accréditée auprès du Prince et qui prend le titre de Doyen du corps diplomatique.
La fonction de Vice-Doyen est confiée au titulaire de la mission accréditée immédiatement après celle attachée à la fonction de Doyen du corps diplomatique.
ART. 6.
Les rangs et préséances ne se délèguent pas.
A l'exception des représentants du Prince et du Ministre d'Etat, les représentants des autorités qui assistent à une cérémonie publique occupent, dans l'ordre de préséance, le rang correspondant à leur grade ou à leur fonction et non pas le rang de l'autorité qu'ils représentent.
En son absence, le Ministre d'Etat délègue, pour le représenter, un Conseiller du Gouvernement qui occupe alors le premier rang dans l'ordre de préséance.
Par exception à la règle posée au premier alinéa, le Vice-président du Conseil National, un Vice-président du Conseil Economique et Social, le Vice-président du Conseil d'Etat, un Adjoint au Maire, occupent le rang de préséance qui est celui de l'autorité qu'ils représentent.
ART. 7.
Lorsqu'ils sont appelés à participer à des cérémonies officielles, les retraités auxquels a été conféré l'honorariat de leur fonction prennent rang immédiatement à la suite des titulaires.
ART. 8.
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent sans préjudice de celles propres au corps judiciaire prévues par les articles 57 à 61 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire.
ART. 9.
Sont abrogées l'ordonnance souveraine n° 1.887 du 17 novembre 1958 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
ART. 10.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.