Summary of Journal no.7768of 11 August 2006

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 607 du 1er août 2006 approuvant l'avenant de prorogation de la convention de concession du service public de la distribution d'énergie électrique et de gaz
• Ordonnance Souveraine n° 608 du 1er août 2006 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public de la production et de la distribution de chaleur et de froid
• Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat.
• Ordonnance Souveraine n° 622 du 4 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat.
• Ordonnance Souveraine n° 623 du 4 août 2006 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur de la Sûreté Publique

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel 2006-396 du 2 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "AUMONERIE SAINT CHRISTOPHE", en abrégé "A.S.C."
• Arrêté Ministériel 2006-397 du 2 août 2006 portant nomination d'un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco
• Arrêté Ministériel n° 2006-418 du 3 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "AMOR (AIDS MOZAMBIQUE ORPHANAGE RESCUE) - AIDS MOZAMBIQUE ORPHELINAT RECONFORT"
• Arrêté Ministériel n° 2006-419 du 3 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE SINGLE BUOY MOORING"
• Arrêté Ministériel n° 2006-421 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "I.C. SHIPPING MONTE-CARLO"
• Arrêté Ministériel n° 2006-422 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO SAM"
• Arrêté Ministériel n° 2006-423 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES"
• Arrêté Ministériel n° 2006-424 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SODIAMO"
• Arrêté Ministériel n° 2006-425 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société en commandite par actions "S.C.A. LA COMPAGNIE DE CONSEIL"
• Arrêté Ministériel n° 2006-426 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET"
• Arrêté Ministériel n° 2006-427 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "WORLD TECH PRODUCTION"
• Arrêté Ministériel n° 2006-428 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PRODUCTION MANAGEMENT SPONSORSHIP"
• Arrêté Ministériel n° 2006-429 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL TRADING AND DEVELOPMENT S.A. "I.T.D.""
• Arrêté Ministériel n° 2006-430 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS VERANDO - CARRELAGES CROVETTO"
• Arrêté Ministériel n° 2006-431 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PHARMAC"
• Arrêté Ministériel n° 2006-432 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GREENOIL"
• Arrêté Ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
• Arrêté Ministériel n° 2006-434 du 7 août 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
• Arrêté Ministériel n° 2006-435 du 7 août 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
• Arrêté Ministériel n° 2006-436 du 7 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
• Arrêté Ministériel n° 2006-437 du 7 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DRAGON D'OR".
• Arrêté Ministériel n° 2006-438 du 7 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING BANK (MONACO) SAM" (Sigles : "ING", "ING BANK", "ING MONACO", "ING PRIVATE BANKING", "ING PB" et "ING GROUP")
• Arrêté Ministériel n° 2006-439 du 7 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO", en abrégé "MATEMONA".
• Arrêté Ministériel n° 2006-440 du 7 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CABINET WOLZOK".
• Arrêté Ministériel n° 2006-441 du 7 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RG CONCEPTS"
• Arrêté Ministériel n° 2006-442 du 7 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION - DANSE - MEDECINE - RECHERCHE"
• Arrêté Ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique
• Arrêté Ministériel n° 2006-445 du 8 août 2006 portant délégation de signature

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2006-058 du 3 août 2006 portant nomination d'un Administrateur Juridique dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
• Arrêté Municipal n° 2006-087 du 2 août 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
• Arrêté Municipal n° 2006-089 du 27 juillet 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide au Foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).

Avis et Communiqués

• Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
• Avis de recrutement n° 2006-86 d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
• Avis de recrutement n° 2006-87 d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
• Avis de recrutement n° 2006-88 d'une Assistante au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme).
• Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
• Mise en vente de nouvelles valeurs
• Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, sur les fondations.
• Acceptation de legs.
• Avis de concours pour le recrutement de deux Directeurs des soins.

Informations

• LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

Insertions légales et Annonces

• GREFFE GENERAL - Extrait
• Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
• "MUNEGU REAL ESTATE SAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
• "MUNEGU REAL ESTATE S.A.M" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
• Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Contrat de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Résiliation de droits locatifs - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "AFIM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "AFIM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "MPM & PARTNERS (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "MPM & PARTNERS (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "SRM ADVISERS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "SRM ADVISERS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "MONTE CARLO SEA LAND" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "MONTE CARLO SEA LAND" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. CORPORANDY ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Modification aux statuts - "WBC PARTNERS" (Nouvelle dénomination "YCO S.A.M.") (Société Anonyme monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Augmentation de capital - Modifications aux statut "STEEL & COMMODITIES S.A.M." en abrégé "STEELCOM S.A.M." (Société Anonyme monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Résiliation de droits locatifs - Première insertion
• Résiliation de droits locatifs - Première insertion
• Renouvellement de contrat de gérance libre - Première insertion
• Constitution de Société en Commandite Simple
• S.C.S AYE ELSIE ROSE & CIE - Constitution de Société
• Constitution de Société - Société en Nom Collectif "S.N.C. DALL'OSSO & CAILTEUX"
• Modification aux statuts - S.C.S. FLACHI ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 20 000 euros siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco
• Dissolution anticipée - Mise en Liquidation "S.C.S. CASTELLINI ET CIE" dénomination commerciale "INVESTMENT RESEARCH" Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : "Le Roqueville" 20, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
• Avis de convocation - S.A.M. MEDIADEM Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
• "MUSIQUE POUR LA PAIX"
• Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

Débats du Conseil National

• SEANCE PUBLIQUE DU 1ER AVRIL 2004 - 630ème Séance