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Arrêté Municipal n° 2006-086 du 25 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 7766
  • Date of publication 28/07/2006
  • Quality 98.81%
  • Page no. 1374
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Christian RAIMBERT, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 12 août au dimanche 20 août 2006 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 juillet 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 25 juillet 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14