Ordonnance Souveraine n° 553 du 29 juin 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n°3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n°3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n°15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du
Quartier ordonnancé des Spélugues, modifiée ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 16 mars 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 14 juin 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n°15.629 du 13 janvier 2003, modifiée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
" Le Quartier Ordonnancé des Spélugues, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-SPE-V3D annexé à la présente ordonnance ".
ART. 2.
" Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé des Spélugues, sont et demeurent applicables :
- les plans de zonage n° : PU-ZQ-SPE-D1, PU-Z1-SPE-D, PU-Z2-SPE-D, PU-Z3-SPE-D1, PU-Z4-SPE-D, PU-Z5-SPE-D.
- les plans de coordination n° : PU-C1-SPE-Z1-I1-D, PU-C2-SPE-Z1-I1-D, PU-C3-SPE-Z1-I1-D, PU-C4-SPE-Z1-I1-D, PU-C1-SPE-Z1-I2-D, PU-C2-SPE-Z1-I2-D, PU-C3-SPE-Z1-I2-D, PU-C1-SPE-Z3-I2-D2, PU-C2-SPE-Z3-I2-D3, PU-C3-SPE-Z3-I2-D1, PU-C4-SPE-Z3-I2-D3, PU-C2-SPE-Z3-I3-D2, PU-C3-SPE-Z3-I3-D2 ".
ART. 3.
" Sont et demeurent abrogés les plans de zonage et de coordination :
- les plans de zonage n° : PU-ZQ-SPE-D, PU-Z3-SPE-D.
- les plans de coordination n° : PU-C1-SPE-Z3-I2-D, PU-C1-SPE-Z3-I2-D1, PU-C2-SPE-Z3-I2-D, PU-C2-SPE-Z3-I2-D1, PU-C2-SPE-Z3-I2-D2, PU-C3-SPE-Z3-
I2-D, PU-C4-SPE-Z3-I2-D, PU-C4-SPE-Z3-I2-D1, PU-C4-SPE-Z3-I2-D2, PU-C1-SPE-Z3-I3-D, PU-C1-SPE-Z3-I3-D1, PU-C2-SPE-Z3-I3-D, PU-C2-SPE-Z3-I3-D1, PU-C3-SPE-Z3-I3-D, PU-C3-SPE-Z3-I3-D1, PU-C4-SPE-Z3-I3-D, PU-C4-SPE-Z3-I3-D1 ".
ART. 4.
" Sont et demeurent abrogées :
- L'ordonnance souveraine n° 4.835 du 6 décembre 1971 approuvant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues ;
- L'ordonnance souveraine n° 4.836 du 6 décembre 1971 portant règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie pour le secteur n° 1 du quartier des Spélugues, modifiée ;
- L'ordonnance souveraine n° 7.146 du 7 juillet 1981 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n°4.836 du 6 décembre 1971 ;
- L'ordonnance souveraine n° 7.480 du 2 septembre 1982 approuvant la division en îlots du secteur n° 3 du quartier des Spélugues, modifiée ;
- L'ordonnance souveraine n° 7.481 du 3 septembre 1982 portant règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie pour l'îlot n° 3 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues ;
- L'ordonnance souveraine n° 14.168 du 5 octobre 1999 portant règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie pour l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues, modifiée ;
- L'ordonnance souveraine n° 15.039 du 26 septembre 2001 modifiant les limites des îlots n°2 et 3 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues ;
- L'ordonnance souveraine n° 15.040 du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions réglementaires s'appliquant à l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues ;
- L'ordonnance souveraine n° 16.027 du 3 novembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Spélugues.
ART. 5.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.
Règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé des Spélugues.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n°3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n°3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n°15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du
Quartier ordonnancé des Spélugues, modifiée ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 16 mars 2006 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 14 juin 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'ordonnance souveraine n°15.629 du 13 janvier 2003, modifiée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER.
" Le Quartier Ordonnancé des Spélugues, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-SPE-V3D annexé à la présente ordonnance ".
ART. 2.
" Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé des Spélugues, sont et demeurent applicables :
- les plans de zonage n° : PU-ZQ-SPE-D1, PU-Z1-SPE-D, PU-Z2-SPE-D, PU-Z3-SPE-D1, PU-Z4-SPE-D, PU-Z5-SPE-D.
- les plans de coordination n° : PU-C1-SPE-Z1-I1-D, PU-C2-SPE-Z1-I1-D, PU-C3-SPE-Z1-I1-D, PU-C4-SPE-Z1-I1-D, PU-C1-SPE-Z1-I2-D, PU-C2-SPE-Z1-I2-D, PU-C3-SPE-Z1-I2-D, PU-C1-SPE-Z3-I2-D2, PU-C2-SPE-Z3-I2-D3, PU-C3-SPE-Z3-I2-D1, PU-C4-SPE-Z3-I2-D3, PU-C2-SPE-Z3-I3-D2, PU-C3-SPE-Z3-I3-D2 ".
ART. 3.
" Sont et demeurent abrogés les plans de zonage et de coordination :
- les plans de zonage n° : PU-ZQ-SPE-D, PU-Z3-SPE-D.
- les plans de coordination n° : PU-C1-SPE-Z3-I2-D, PU-C1-SPE-Z3-I2-D1, PU-C2-SPE-Z3-I2-D, PU-C2-SPE-Z3-I2-D1, PU-C2-SPE-Z3-I2-D2, PU-C3-SPE-Z3-
I2-D, PU-C4-SPE-Z3-I2-D, PU-C4-SPE-Z3-I2-D1, PU-C4-SPE-Z3-I2-D2, PU-C1-SPE-Z3-I3-D, PU-C1-SPE-Z3-I3-D1, PU-C2-SPE-Z3-I3-D, PU-C2-SPE-Z3-I3-D1, PU-C3-SPE-Z3-I3-D, PU-C3-SPE-Z3-I3-D1, PU-C4-SPE-Z3-I3-D, PU-C4-SPE-Z3-I3-D1 ".
ART. 4.
" Sont et demeurent abrogées :
- L'ordonnance souveraine n° 4.835 du 6 décembre 1971 approuvant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues ;
- L'ordonnance souveraine n° 4.836 du 6 décembre 1971 portant règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie pour le secteur n° 1 du quartier des Spélugues, modifiée ;
- L'ordonnance souveraine n° 7.146 du 7 juillet 1981 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n°4.836 du 6 décembre 1971 ;
- L'ordonnance souveraine n° 7.480 du 2 septembre 1982 approuvant la division en îlots du secteur n° 3 du quartier des Spélugues, modifiée ;
- L'ordonnance souveraine n° 7.481 du 3 septembre 1982 portant règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie pour l'îlot n° 3 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues ;
- L'ordonnance souveraine n° 14.168 du 5 octobre 1999 portant règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie pour l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues, modifiée ;
- L'ordonnance souveraine n° 15.039 du 26 septembre 2001 modifiant les limites des îlots n°2 et 3 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues ;
- L'ordonnance souveraine n° 15.040 du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions réglementaires s'appliquant à l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues ;
- L'ordonnance souveraine n° 16.027 du 3 novembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Spélugues.
ART. 5.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.
Règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé des Spélugues.